Garanties

• Sur les produits plans de travail

Nos plans sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication. Toute modification apportée à nos fabrications entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’annulation de la garantie. Les installations neuves ou anciennes, dans lesquelles sont incorporés nos produits, doivent être conçues et réalisées conformément aux normes DTU en vigueur, aux règles de l’art et aux prescriptions figurant sur nos documentations. Pour des raisons techniques et intrinsèques aux matériaux que nous utilisons, chaque plan de travail ou élément de commande complémentaire peut comporter des nuances de teintes et de structures différents, qui ne peuvent être considérés comme défaut, ni donner lieu à refus ou à diminution de prix. Cependant, Plan-de-Cuisine.fr met tout en œuvre pour coordonner l’ensemble de vos commandes. Les matériaux utilisés, dans des conditions normales d’utilisation, peuvent subir de légers retraits, gonflements ou déformations. Ces changements de dimensions ne peuvent être considérés comme des défauts et ne peuvent donner lieu à l’application de nos garanties. Nos plans de travail nécessitent un entretien régulier. Tout défaut émanant d’un mauvais entretien ou d’un manquement à cet entretien, ne peut donner lieu à la mise en application de nos garanties.

• Sur les mitigeurs et accessoires

Les produits de notre gamme mitigeurs sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication. Toute modification apportée entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’annulation de la garantie. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client doit nous aviser, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans attendre, des défectuosités qu’il impute au matériel et nous donner toute facilité pour constater et apporter remède aux anomalies. (Photos ou mise à disposition de la marchandise). Notre garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite, en nos ateliers, de la partie remplaçant celle reconnue défectueuse. En aucun cas il ne peut nous être demandé de participer aux frais de transport, de main d’œuvre, de déplacement, ni autres dommages-intérêts, notamment pour privation de jouissance. Dans le cas ou l’application de la garantie entraîne le remplacement de la partie défectueuse, cette dernière doit nous être retournée en franco de port et sous bon emballage. Ces retours de marchandise doivent obligatoirement faire l’objet de notre accord exprès et préalable.

Paiement
Le montant de nos factures est fixé au tarif en vigueur au moment de l’établissement du devis ou de l’accusé de commande. La durée de validité d’un devis est de 1 mois. Nos factures sont payables par traite directe présentée directement en banque, à 30 jours ou par chèque à réception de facture avec un taux d’escompte de 0%. Des incidents de paiement ou l’obtention de renseignements défavorables sur un client, nous autorise à refuser toute commande ou à demander un règlement en contre-remboursement ou sur facture pro-format avant la livraison. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises.

Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les risques en la garde de la marchandise sont transférés dés la sortie de celle-ci de nos locaux (Cf. ART LIVRAISONS). En cas de non paiement intégral ou partiel, il est loisible à la société Plan-de-Cuisine de demander soit la restitution de la marchandise aux frais du client soit le paiement immédiat de toutes les sommes dues.

Cas de force majeure
Nous ne seront pas tenus responsables et nous ne seront pas réputés avoir manqué à nos obligations si nous sommes empêchés d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de Force Majeure telle qu’interprétée par la jurisprudence de la Cour de Cassation, y compris en cas de conflit social interne ou externe à Plan-de-Cuisine dont les grèves ou lock-out, et plus généralement de circonstances indépendantes de notre volonté et non occasionnées par notre faute ou notre négligence.